Permis de construire Logement N° 08511816Y0014

Permis de construire n° 08511816Y0014 à Landeronde pour 325 m² de logement, La Fauconniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier PC n° 08511816Y0014

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08511816Y0014 a été délivré le 19 janvier 2017 à Landeronde (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Fauconniere. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 835 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP213. Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landeronde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 835 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2017

Achèvement (DAACT)

06/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
06/11/2018
Autorisation
19/01/2017
Chantier (DOC)
06/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2018

Localisation du projet à Landeronde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landeronde Code postal 85150 Identifiant INSEE 85118
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Voir les 565 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
278500012
SIRET
27850001200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
CODE POSTAL INCONNU (85002)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511816Y0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 janvier 2017
Date de dépôt 06/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 835 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Fauconniere, à Landeronde (85150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE et accordé le 19 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2017, ouverture de chantier le 6 septembre 2017, achèvement déclaré le 6 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511816Y0014, déposé en mairie de Landeronde.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Landeronde

Autres types d'autorisations à Landeronde