Permis de construire Locaux N° 08511715F0002

Permis de construire à Lairoux pour 880 m² de locaux - Le Bois De La Bailleraie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier PC n° 08511715F0002

Demandeur

LA BAILLERAIE

Cette page présente le permis de construire n° 08511715F0002, délivré le 23 juillet 2015 à Lairoux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bois De La Bailleraie, Lairoux (85400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BAILLERAIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1689, A85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 060 m²

Surface existante avant

1 768 m²

Surface créée

880 m²

Variation nette

+880 m²

Surface totale après

2 648 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/07/2015
3
Chantier (DOC)
31/08/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lairoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1689 A85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois De La Bailleraie

Territoire administratif

Commune
Lairoux Code postal 85400 Identifiant INSEE 85117
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 768 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 2 648 m²
Total 1 768 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 2 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 768 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 2 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BAILLERAIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
452059587
SIRET
45205958700017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LAIROUX (85400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511715F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 060 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bois De La Bailleraie, Lairoux (85400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BAILLERAIE et accordé le 23 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2015, ouverture de chantier le 31 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511715F0002, instruit par la commune de Lairoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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