Permis de construire Locaux N° 08511624S0012

Permis de construire n° 08511624S0012 à La Jonchère pour 467 m² de locaux, Tenement Des Artisans

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PC n° 08511624S0012

Demandeur

EMANA 85

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08511624S0012, délivré le 2 octobre 2024 à La Jonchère (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Tenement Des Artisans. Le projet est porté par EMANA 85.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Jonchère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 382 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2026. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

11/04/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/10/2024
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2026

Localisation du projet à La Jonchère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Jonchère Code postal 85540 Identifiant INSEE 85116
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Total 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
dont Entrepôt 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Total locaux 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMANA 85

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
927522599
SIRET
92752259900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA JONCHERE (85540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511624S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 382 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Tenement Des Artisans, à La Jonchère (85540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EMANA 85 et accordé le 2 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024, achèvement déclaré le 11 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511624S0012, déposé en mairie de La Jonchère.

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