Permis de construire n° 08511616S0009 à La Jonchère pour 735 m² de locaux, La Naugogne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2017
Dossier PC n° 08511616S0009
Demandeur
SCEA LES MOUETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2017 à La Jonchère (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08511616S0009 porte sur un projet situé La Naugogne. SCEA LES MOUETTES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 735 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA95, ZA96, ZA98. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Jonchère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à La Jonchère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Jonchère Code postal 85540 Identifiant INSEE 85116
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 515 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 2 250 m² |
| Total | 1 515 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 2 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 515 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 2 250 m² |
| Total locaux | 1 515 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 2 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES MOUETTES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 800309437
- SIRET
- 80030943700013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MESNARD LA BAROTIERE (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511616S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |