Permis de construire Logement N° 08511421S0044

Permis de construire n° 08511421S0044 à Jard-sur-Mer pour 99 m² de logement, 15 Rue Pierre Curie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier PC n° 08511421S0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08511421S0044 a été délivré le 27 août 2021 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue Pierre Curie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jard-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

315 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

14/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/08/2021
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2022

Localisation du projet à Jard-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NESMY (85310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511421S0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Pierre Curie, à Jard-sur-Mer (85520).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 août 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021, achèvement déclaré le 14 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511421S0044, déposé en mairie de Jard-sur-Mer.

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