Permis de construire Logement N° 08511419S0102

Permis de construire n° 08511419S0102 à Jard-sur-Mer pour 119 m² de logement, 4 Che Des Mimosas

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PC n° 08511419S0102

Demandeur

WHIP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Che Des Mimosas, le permis de construire n° 08511419S0102 a été délivré le 9 décembre 2019 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est WHIP.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW236. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jard-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

335 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

08/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/12/2019
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2021

Localisation du projet à Jard-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WHIP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843697889
SIRET
84369788900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROCHE SUR YON (LA) (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511419S0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Che Des Mimosas, à Jard-sur-Mer (85520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WHIP et accordé le 9 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 8 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511419S0102, déposé en mairie de Jard-sur-Mer.

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