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Permis de construire Locaux N° 08511419S0090

Permis de construire n° 08511419S0090 à Jard-sur-Mer pour 513 m² de locaux, 16 Rte Des Goffineaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 663 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 16 Rte Des Goffineaux, à Jard-sur-Mer (85520).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CAMPING LES ECUREUILS et accordé le 6 janvier 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511419S0090, déposé en mairie de Jard-sur-Mer.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PC n° 08511419S0090

Demandeur

CAMPING LES ECUREUILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rte Des Goffineaux, le permis de construire n° 08511419S0090 a été délivré le 6 janvier 2020 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire). CAMPING LES ECUREUILS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 513 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 513 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW171, AW172, AW175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jard-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 663 m²

Surface existante avant

1 153 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

1 486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jard-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW171 AW172 AW175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²
Locaux	966 m²	513 m²	180 m²	333 m²	1 299 m²
Total	1 153 m²	513 m²	180 m²	333 m²	1 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	947 m²	513 m²	180 m²	333 m²	1 280 m²
dont Hôtels	947 m²	513 m²	180 m²	333 m²	1 280 m²
Autres activités	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²
dont Entrepôt	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²
Total locaux	966 m²	513 m²	180 m²	333 m²	1 299 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 513 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LES ECUREUILS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 480436732
SIRET: 48043673200014
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 2005
Localisation: JARD-SUR-MER (85520)

Autres dossiers de CAMPING LES ECUREUILS

PC n°08511418S0075 Autorisé

16 Rte Des Goffineaux

Nouvelle construction

11 mars 2019

DP n°08511416S0180 Autorisé

16 Rte Des Goffineaux

Nouvelle construction

02 janv. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08511419S0090
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 663 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 16 Rte Des Goffineaux, à Jard-sur-Mer (85520).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CAMPING LES ECUREUILS et accordé le 6 janvier 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511419S0090, déposé en mairie de Jard-sur-Mer.

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PC n°08511419S0115 Logement Terminé

5 Rue Des Magnolias

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17 déc. 2019 131 m² SDP

PC n°08511419S0096 Logement Terminé

25 Che Du Plumat

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18 déc. 2019 49 m² SDP LA BOURIOTIERE

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18 déc. 2019 70 m² SDP

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Extension sans transformation

06 janv. 2020 149 m² SDP

PC n°08511419S0124 Logement Terminé

Route De Legere

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06 janv. 2020 136 m² SDP

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