Permis de construire Logement N° 08511419S0016

Permis de construire n° 08511419S0016 à Jard-sur-Mer pour 615 m² de logement, 2 Rue De Morpoigne

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 14 mai 2019

Dossier PC n° 08511419S0016

Demandeur

ECOFIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08511419S0016 a fait l'objet d'une décision le 14 mai 2019, pour un projet situé 2 Rue De Morpoigne. Le dossier a été déposé par ECOFIM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 7 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR1250, AR1251, AR1252. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jard-sur-Mer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

825 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

615 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Jard-sur-Mer

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR1250 AR1251 AR1252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²
Total 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 7 - - - 10
- 30,0 % 70,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOFIM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821976180
SIRET
82197618000017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS 7 (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511419S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 14 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue De Morpoigne, à Jard-sur-Mer (85520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECOFIM ; la décision est intervenue le 14 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511419S0016, déposé en mairie de Jard-sur-Mer.

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