Permis de construire Logement N° 08511416S0065

Permis de construire à Jard-sur-Mer pour 318 m² de logement - 5 Imp Jean De La Fontaine

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PC n° 08511416S0065

Demandeur

ACCORIM

Cette page présente le permis de construire n° 08511416S0065, délivré le 5 décembre 2016 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Imp Jean De La Fontaine, Jard-sur-Mer (85520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACCORIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 575 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 575 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

392 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2017.

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2017

Achèvement (DAACT)

13/07/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

7 mois 8 jours

Dépôt
13/07/2017
Autorisation
05/12/2016
Chantier (DOC)
05/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2017

Localisation du projet à Jard-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 392 m²
Total 74 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 1 - 6
- - - 83,3 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCORIM

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523372472
SIRET
52337247200010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
JARD SUR MER (85520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511416S0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 décembre 2016
Date de dépôt 13/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 575 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Imp Jean De La Fontaine, Jard-sur-Mer (85520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACCORIM et accordé le 5 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2016, ouverture de chantier le 5 février 2017, achèvement déclaré le 13 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511416S0065, instruit par la commune de Jard-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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