Permis de construire n° 08511416S0065 à Jard-sur-Mer pour 318 m² de logement, 5 Imp Jean De La Fontaine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2016
Dossier PC n° 08511416S0065
Demandeur
ACCORIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08511416S0065, délivré le 5 décembre 2016 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Imp Jean De La Fontaine. La demande émane de ACCORIM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 575 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4 et 1 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR275. Ce dossier est l'un des 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jard-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
5 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2017
Achèvement (DAACT)
13/07/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Jard-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 392 m² |
| Total | 74 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 392 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 5 | 1 | - | 6 |
| - | - | - | 83,3 % | 16,7 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACCORIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523372472
- SIRET
- 52337247200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- JARD SUR MER (85520)
Autres dossiers de ACCORIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511416S0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 13/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |