Retour aux permis de construire de Jard-sur-Mer

Permis de construire Locaux N° 08511414S0045

Permis de construire à Jard-sur-Mer pour 375 m² de locaux - 10 Che Du Rayon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 594 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Che Du Rayon, Jard-sur-Mer (85520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JARD-SUR-MER et accordé le 2 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2015, ouverture de chantier le 26 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511414S0045, instruit par la commune de Jard-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2015

Dossier PC n° 08511414S0045

Demandeur

COMMUNE DE JARD-SUR-MER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08511414S0045, délivré le 2 février 2015 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Che Du Rayon, Jard-sur-Mer (85520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE JARD-SUR-MER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL762.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 594 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

647 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/02/2015

Chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Jard-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	272 m²	375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	375 m²	647 m²
Total	272 m²	375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	375 m²	647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	272 m²	375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	375 m²	647 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JARD-SUR-MER

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501146
SIRET: 21850114600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: JARD-SUR-MER (85520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08511414S0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 594 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Che Du Rayon, Jard-sur-Mer (85520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JARD-SUR-MER et accordé le 2 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2015, ouverture de chantier le 26 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511414S0045, instruit par la commune de Jard-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jard-sur-Mer

PC n°0851142600021 Logement Autorisé

39 Bi Rue De La République

Jard-sur-Mer (85520)

Nouvelle construction

02 juin 2026 110 m² SDP

PC n°0851142500079 Locaux Autorisé

2A Rue De La Perpoise

Jard-sur-Mer (85520)

Transformation avec extension

26 mai 2026 2 553 m² SDP SCI DE LA PERPOISE

PC n°0851142600007 Logement Autorisé

30 Chemin De La Garenne

Jard-sur-Mer (85520)

Nouvelle construction

11 mai 2026 75 m² SDP JARD'IN DE FAMILLE

PC n°0851142600006 Logement Autorisé

8 Rue Des Aspergeries

Jard-sur-Mer (85520)

Nouvelle construction

11 mai 2026 88 m² SDP

DP n°0851142600076 Locaux Autorisé

96 Rue De L Ocean

Jard-sur-Mer (85520)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 6 m² SDP A.C.THELIFE

PC n°0851142500076 Logement Autorisé

9 Ter Impasse Chantemerle

Jard-sur-Mer (85520)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 109 m² SDP

Autres types d'autorisations à Jard-sur-Mer

Permis d'aménager à Jard-sur-Mer

32 autorisations

Permis de démolir à Jard-sur-Mer

33 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Jard-sur-Mer

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jard-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Jard-sur-Mer

Caractéristiques du projet