Permis de construire n° 08511413S0042 à Jard-sur-Mer pour 501 m² de locaux, 3 Rue Du Boisdet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2013
Dossier PC n° 08511413S0042
Demandeur
MAISON DE RETRAITE STE ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Du Boisdet, le permis de construire n° 08511413S0042 a été délivré le 5 novembre 2013 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par MAISON DE RETRAITE STE ANNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 501 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 501 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN550, AN542, AN174. Au total, 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jard-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
05/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Jard-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 541 m² | 501 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 272 m² | 3 813 m² |
| Total | 3 541 m² | 501 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 272 m² | 3 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 541 m² | 501 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 272 m² | 3 813 m² |
| Total locaux | 3 541 m² | 501 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 272 m² | 3 813 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE STE ANNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786416032
- SIRET
- 78641603200013
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- JARD-SUR-MER (85520)
Autres dossiers de MAISON DE RETRAITE STE ANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511413S0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 05/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |