Permis de construire à Jard-sur-Mer pour 501 m² de locaux - 3 Rue Du Boisdet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2013
Dossier PC n° 08511413S0042
Demandeur
MAISON DE RETRAITE STE ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08511413S0042, délivré le 5 novembre 2013 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Du Boisdet, Jard-sur-Mer (85520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE STE ANNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 501 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 501 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN550, AN542, AN174.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2015.
Autorisation
5 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
05/06/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 27 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Jard-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 541 m² | 501 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 272 m² | 3 813 m² |
| Total | 3 541 m² | 501 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 272 m² | 3 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 541 m² | 501 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 272 m² | 3 813 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE STE ANNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786416032
- SIRET
- 78641603200013
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- JARD-SUR-MER (85520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511413S0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 05/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |