Permis de construire à Jard-sur-Mer pour 338 m² de logement - 10 Chemin Du Plumat
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PC n° 08511412S0083
Demandeur
B.M.V.P.
Cette page présente le permis de construire n° 08511412S0083, délivré le 25 février 2013 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Chemin Du Plumat, Jard-sur-Mer (85520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par B.M.V.P.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI16P, AI647P, AI740P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2014.
Autorisation
25 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2013
Achèvement (DAACT)
20/02/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 12 jours
Durée du chantier
8 mois 14 jours
Délai total
11 mois 26 jours
Localisation du projet à Jard-sur-Mer
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 338 m² |
| Total | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 338 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 1 | - | - | 5 |
| - | - | 80,0 % | 20,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B.M.V.P.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478339377
- SIRET
- 47833937700010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LA TRANCHE-SUR-MER (85360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511412S0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |