Permis de construire Logement N° 08511324C0137

Permis de construire à L'Île-d'Yeu pour 122 m² de logement - Impasse De La Borgne

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PC n° 08511324C0137

Demandeur

PORT D'ATTACHE

Cette page présente le permis de construire n° 08511324C0137, délivré le 6 mai 2025 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse De La Borgne, L'Île-d'Yeu (85350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PORT D'ATTACHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK794.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

264 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/05/2025
3
Chantier (DOC)
20/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORT D'ATTACHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
938501517
SIRET
93850151700016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ST GILLES CROIX DE VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511324C0137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse De La Borgne, L'Île-d'Yeu (85350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PORT D'ATTACHE et accordé le 6 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2025, ouverture de chantier le 20 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511324C0137, instruit par la commune de L'Île-d'Yeu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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