Permis de construire Mixte N° 08511321C0031

Permis de construire à L'Île-d'Yeu pour 422 m² de logement et locaux - 24 Rue De La Tourette

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2021

Dossier PC n° 08511321C0031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08511321C0031, délivré le 18 août 2021 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Rue De La Tourette, L'Île-d'Yeu (85350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 161 m² d'habitation et 65 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP1, AP2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

461 m²

Surface existante avant

534 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

640 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP1 AP2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 161 m² 196 m² 120 m² 0 m² 237 m² 357 m²
Locaux 414 m² 65 m² 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 283 m²
Total 534 m² 226 m² 196 m² 120 m² 196 m² 106 m² 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 414 m² 65 m² 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILE-D'YEU (L') (85350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511321C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en individuel, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue De La Tourette, L'Île-d'Yeu (85350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 161 m² d'habitation et 65 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511321C0031, instruit par la commune de L'Île-d'Yeu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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