Permis de construire Mixte N° 08511321C0031

Permis de construire n° 08511321C0031 à L'Île-d'Yeu pour 422 m² de logement et locaux, 24 Rue De La Tourette

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2021

Dossier PC n° 08511321C0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2021 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08511321C0031 porte sur un projet situé 24 Rue De La Tourette.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements créés, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 161 m² d'habitation et 65 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1, AP2. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Yeu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

461 m²

Surface existante avant

534 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

640 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP1 AP2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 161 m² 196 m² 120 m² 0 m² 237 m² 357 m²
Locaux 414 m² 65 m² 0 m² 0 m² 196 m² -131 m² 283 m²
Total 534 m² 226 m² 196 m² 120 m² 196 m² 106 m² 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 414 m² 65 m² 0 m² 0 m² 196 m² -131 m² 283 m²
Total locaux 414 m² 65 m² 0 m² 0 m² 196 m² -131 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILE-D'YEU (L') (85350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511321C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en individuel, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 24 Rue De La Tourette, à L'Île-d'Yeu (85350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 161 m² d'habitation et 65 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511321C0031, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

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