Permis de construire Mixte N° 08511321C0031

Permis de construire n° 08511321C0031 à L'Île-d'Yeu pour 422 m² de logement et locaux, 24 Rue De La Tourette

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2021

Dossier PC n° 08511321C0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2021 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08511321C0031 porte sur un projet situé 24 Rue De La Tourette.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 161 m² d'habitation et 65 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1, AP2. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 829 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Yeu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

461 m²

Surface existante avant

534 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

640 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP1 AP2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 161 m² 196 m² 120 m² 0 m² 237 m² 357 m²
Locaux 414 m² 65 m² 0 m² 0 m² 196 m² -131 m² 283 m²
Total 534 m² 226 m² 196 m² 120 m² 196 m² 106 m² 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 414 m² 65 m² 0 m² 0 m² 196 m² -131 m² 283 m²
Total locaux 414 m² 65 m² 0 m² 0 m² 196 m² -131 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILE-D'YEU (L') (85350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511321C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en individuel, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 24 Rue De La Tourette, à L'Île-d'Yeu (85350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 161 m² d'habitation et 65 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511321C0031, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

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