Permis de construire Locaux N° 08511320C0088

Permis de construire n° 08511320C0088 à L'Île-d'Yeu pour 230 m² de locaux, Rte De Mareche

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2020

Dossier PC n° 08511320C0088

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08511320C0088, délivré le 23 décembre 2020 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rte De Mareche.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR5P, BR629P, BR631. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 829 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Yeu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 178 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/12/2020
Chantier (DOC)
01/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2021

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BR5P BR629P BR631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 358 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 588 m²
Total 358 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 358 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 588 m²
Total locaux 358 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L ILE D YEU (85350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511320C0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 178 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Mareche, à L'Île-d'Yeu (85350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511320C0088, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

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