Permis de construire Logement N° 08511320C0056

Permis de construire n° 08511320C0056 à L'Île-d'Yeu pour 200 m² de logement, 46 -4 Imp A Celestine

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PC n° 08511320C0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08511320C0056 a été délivré le 27 octobre 2020 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 46 -4 Imp A Celestine.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1005, AO1024. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 829 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Yeu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 503 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

12/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/10/2020
Chantier (DOC)
15/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2022

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO1005 AO1024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 326 m²
Total 126 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILE-D'YEU (L') (85350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511320C0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 -4 Imp A Celestine, à L'Île-d'Yeu (85350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 décembre 2020, achèvement déclaré le 12 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511320C0056, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

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