Permis de construire Locaux N° 08511319C0128

Permis de construire n° 08511319C0128 à L'Île-d'Yeu pour 144 m² de locaux, 5 Rue De La Plage

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 08511319C0128

Demandeur

SAVEURS ISLAISES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08511319C0128 a été délivré le 12 mars 2020 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue De La Plage. Le projet est porté par SAVEURS ISLAISES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CV16, CV17P. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 829 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Yeu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 930 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/03/2020
Chantier (DOC)
23/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2022

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

CV16 CV17P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 355 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 499 m²
Total 355 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 355 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 499 m²
Total locaux 355 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVEURS ISLAISES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521120071
SIRET
52112007100019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ILE-D'YEU (L') (85350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511319C0128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 930 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Plage, à L'Île-d'Yeu (85350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAVEURS ISLAISES et accordé le 12 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 23 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511319C0128, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

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