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Permis de construire Mixte N° 08511319C0054

Permis de construire à L'Île-d'Yeu pour 1 043 m² de logement et locaux - La Croix Du Port

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 455 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix Du Port, L'Île-d'Yeu (85350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA CALYPSO et accordé le 20 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 489 m² d'habitation et 554 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511319C0054, instruit par la commune de L'Île-d'Yeu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2019

Dossier PC n° 08511319C0054

Demandeur

SCI LA CALYPSO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08511319C0054, délivré le 20 août 2019 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Croix Du Port, L'Île-d'Yeu (85350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA CALYPSO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 455 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 489 m² d'habitation et 554 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP1154, AP1275, AP152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 455 m²

Surface existante avant

1 411 m²

Surface créée

1 043 m²

Variation nette

+1 043 m²

Surface totale après

2 454 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/08/2019

Chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP1154 AP1275 AP152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	61 m²	489 m²	489 m²	550 m²
Locaux	1 350 m²	554 m²	554 m²	1 904 m²
Total	1 411 m²	1 043 m²	1 043 m²	2 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	675 m²	277 m²	277 m²	952 m²
Commerce et services	675 m²	277 m²	277 m²	952 m²
Total locaux	1 350 m²	554 m²	554 m²	1 904 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CALYPSO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 327061495
SIRET: 32706149500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ILE-D'YEU (L') (85350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08511319C0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 455 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix Du Port, L'Île-d'Yeu (85350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA CALYPSO et accordé le 20 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 489 m² d'habitation et 554 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511319C0054, instruit par la commune de L'Île-d'Yeu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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