Permis de construire Mixte N° 08511319C0054

Permis de construire n° 08511319C0054 à L'Île-d'Yeu pour 766 m² de logement et locaux, La Croix Du Port

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2019

Dossier PC n° 08511319C0054

Demandeur

SCI LA CALYPSO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08511319C0054 a été délivré le 20 août 2019 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Croix Du Port. La demande émane de SCI LA CALYPSO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 455 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 489 m² d'habitation et 277 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1154, AP1275, AP152. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 829 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Yeu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 455 m²

Surface existante avant

736 m²

Surface créée

766 m²

Variation nette

+766 m²

Surface totale après

1 502 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/08/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP1154 AP1275 AP152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 550 m²
Locaux 675 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 952 m²
Total 736 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 1 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 675 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 952 m²
dont Hôtels 675 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 952 m²
Total locaux 675 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 952 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CALYPSO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
327061495
SIRET
32706149500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ILE-D'YEU (L') (85350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511319C0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 455 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Croix Du Port, à L'Île-d'Yeu (85350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LA CALYPSO et accordé le 20 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 août 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 489 m² d'habitation et 277 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511319C0054, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

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