Permis de construire Locaux N° 08511319C0021

Permis de construire n° 08511319C0021 à L'Île-d'Yeu pour 129 m² de locaux, 22 Rue Neptune

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier PC n° 08511319C0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08511319C0021 a été délivré le 13 juin 2019, pour un projet situé 22 Rue Neptune.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP832, AP832P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 829 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Yeu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/06/2019
Chantier (DOC)
20/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2020

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AP832 AP832P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
dont Entrepôt 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILE-D'YEU (L') (85350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511319C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Neptune, à L'Île-d'Yeu (85350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juin 2019, ouverture de chantier le 20 septembre 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511319C0021, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

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