Permis de construire Logement N° 08511317C0180

Permis de construire n° 08511317C0180 à L'Île-d'Yeu pour 85 m² de logement, Rue De Ker Pissot Ker Pissot

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 14 mai 2018

Dossier PC n° 08511317C0180

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08511317C0180, ayant fait l'objet d'une décision le 14 mai 2018 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De Ker Pissot Ker Pissot.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BP1102, BP1101. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 829 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Yeu.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

383 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP1102 BP1101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ker Pissot

Territoires administratifs

Commune
L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 85 m² 0 m² 8 m² 0 m² 77 m² 102 m²
Total 25 m² 85 m² 0 m² 8 m² 0 m² 77 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511317C0180
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 14 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Ker Pissot Ker Pissot, à L'Île-d'Yeu (85350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511317C0180, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

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