Permis de construire Logement N° 08511317C0170

Permis de construire n° 08511317C0170 à L'Île-d'Yeu pour 72 m² de logement, 58 Rue Du Tardy

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PC n° 08511317C0170

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08511317C0170, délivré le 19 janvier 2018 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 58 Rue Du Tardy.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 021 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1015, AI1013, AI1011. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 829 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Yeu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 021 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/01/2018
3
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI1015 AI1013 AI1011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 48 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Total 48 m² 24 m² 48 m² 0 m² 48 m² 24 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L ILE-D YEU (85350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511317C0170
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 021 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 58 Rue Du Tardy, à L'Île-d'Yeu (85350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 janvier 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511317C0170, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

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