Permis de construire n° 08511315C0018 à L'Île-d'Yeu pour 141 m² de locaux, Rue De La Galiote
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2015
Dossier PC n° 08511315C0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08511315C0018 a été délivré le 24 juin 2015, pour un projet situé Rue De La Galiote.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV21. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 829 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Yeu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Île-d'Yeu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Total | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Total locaux | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILE-D'YEU (L') (85350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511315C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |