Permis de construire Logement N° 08511314C0127

Permis de construire n° 08511314C0127 à L'Île-d'Yeu pour 110 m² de logement, Rue De La Filiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 08511314C0127

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08511314C0127, délivré le 19 mars 2015 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Filiere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP696. L'ensemble des 829 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Yeu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

489 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2017

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
14/03/2016
Autorisation
19/03/2015
Chantier (DOC)
14/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2017

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY-LE-COMTE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511314C0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mars 2015
Date de dépôt 14/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Filiere, à L'Île-d'Yeu (85350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 14 mars 2016, achèvement déclaré le 1 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511314C0127, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

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