Permis de construire n° 08511313C0051 à L'Île-d'Yeu pour 124 m² de logement, Rte De La Rollandiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PC n° 08511313C0051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08511313C0051 a été délivré le 26 septembre 2013 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte De La Rollandiere.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BS541, BS540, BS538. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 829 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Yeu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à L'Île-d'Yeu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L LE-D YEU (85350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511313C0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |