Permis de construire Logement N° 08511312C0147

Permis de construire n° 08511312C0147 à L'Île-d'Yeu pour 36 m² de logement, Chem Du Pere Jean Chevillard

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 08511312C0147

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2013 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08511312C0147 porte sur un projet situé Chem Du Pere Jean Chevillard.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CS147. Ce dossier fait partie des 829 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Yeu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

171 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2019. Le chantier a duré 5 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

14/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

5 ans 5 mois

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt
14/05/2019
Autorisation
21/02/2013
Chantier (DOC)
18/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2019

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L LE-D YEU (85350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511312C0147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 14/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Du Pere Jean Chevillard, à L'Île-d'Yeu (85350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013, achèvement déclaré le 14 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511312C0147, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

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