Permis de construire n° 08511312C0141 à L'Île-d'Yeu pour 119 m² de logement, Rue De La Chapelle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PC n° 08511312C0141
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Chapelle, le permis de construire n° 08511312C0141 a été délivré le 28 février 2013 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL30. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 829 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Yeu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2013
Achèvement (DAACT)
07/03/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à L'Île-d'Yeu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 119 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 54 m² | 151 m² |
| Total | 97 m² | 119 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 54 m² | 151 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L LE-D YEU (85350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511312C0141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |