Permis de construire Logement N° 08511222P0027

Permis de construire n° 08511222P0027 à L'Île-d'Olonne pour 120 m² de logement, 11 Impasse Des Minees Lotissement Des Sternes - Lot 7

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 08511222P0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08511222P0027 a été délivré le 14 octobre 2022 à L'Île-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Impasse Des Minees Lotissement Des Sternes - Lot 7.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP215. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/10/2022
3
Chantier (DOC)
27/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Île-d'Olonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Des Sternes - Lot 7

Territoires administratifs

Commune
L'Île-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85112
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MATHURIN (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511222P0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Impasse Des Minees Lotissement Des Sternes - Lot 7, à L'Île-d'Olonne (85340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 octobre 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511222P0027, déposé en mairie de L'Île-d'Olonne.

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