Permis de construire Locaux N° 08511221P0055

Permis de construire à L'Île-d'Olonne pour 43 m² de locaux - 22 Rue Du Puits Jouet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 08511221P0055

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08511221P0055, délivré le 4 février 2022 à L'Île-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Rue Du Puits Jouet, L'Île-d'Olonne (85340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH242, AH244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

993 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

183 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2023.

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

04/01/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/02/2022
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2023

Localisation du projet à L'Île-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH242 AH244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Île-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85112
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 183 m²
Total 140 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 140 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILE-D'OLONNE (L') (85340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511221P0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Du Puits Jouet, L'Île-d'Olonne (85340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 4 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511221P0055, instruit par la commune de L'Île-d'Olonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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