Permis de construire Locaux N° 08511216S0031

Permis de construire à L'Île-d'Olonne pour 90 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 08511216S0031

Demandeur

LA TAILLEE

Cette page présente le permis de construire n° 08511216S0031, délivré le 21 mars 2017 à L'Île-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé L'Île-d'Olonne (85340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA TAILLEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 412 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en hébergement hôtelier, 45 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC346, AC37, AC345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 412 m²

Surface existante avant

1 320 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

1 410 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

10/11/2017

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

7 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/03/2017
Chantier (DOC)
27/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2017

Localisation du projet à L'Île-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC346 AC37 AC345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Île-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85112
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 320 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 410 m²
Total 1 320 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 660 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 705 m²
Commerce et services 660 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 705 m²
Total locaux 1 320 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TAILLEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419765037
SIRET
41976503700017
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
L ILE-D OLONNE (85340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511216S0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 412 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L'Île-d'Olonne (85340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA TAILLEE et accordé le 21 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2017, ouverture de chantier le 27 mars 2017, achèvement déclaré le 10 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511216S0031, instruit par la commune de L'Île-d'Olonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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