Permis de construire Locaux N° 08511216S0031

Permis de construire n° 08511216S0031 à L'Île-d'Olonne pour 45 m² de locaux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 08511216S0031

Demandeur

LA TAILLEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Île-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08511216S0031 a été délivré le 21 mars 2017. La demande émane de LA TAILLEE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 45 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC346, AC37, AC345. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Olonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 412 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

10/11/2017

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/03/2017
Chantier (DOC)
27/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2017

Localisation du projet à L'Île-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC346 AC37 AC345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85112
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 660 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 705 m²
Total 660 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 660 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 705 m²
dont Hôtels 660 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 705 m²
Total locaux 660 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 705 m²

Ce dossier crée 45 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TAILLEE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419765037
SIRET
41976503700017
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1998
Localisation
L ILE-D OLONNE (85340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511216S0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 412 m², à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA TAILLEE et accordé le 21 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2017, ouverture de chantier le 27 mars 2017, achèvement déclaré le 10 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511216S0031, déposé en mairie de L'Île-d'Olonne.

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