Permis de construire à L'Île-d'Olonne pour 0 m² de logement - 12 Rue Du Courroux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2015
Dossier PC n° 08511215S0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08511215S0003, délivré le 11 mars 2015 à L'Île-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue Du Courroux, L'Île-d'Olonne (85340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 422 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO330.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017.
Autorisation
11 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2016
Achèvement (DAACT)
01/07/2017
Délai autorisation - chantier
11 mois 12 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à L'Île-d'Olonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- L'Île-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85112
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 422 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY-LE-COMTE (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511215S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2015 |
| Date de dépôt | 23/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |