Permis de construire n° 08511214S0015 à L'Île-d'Olonne pour 591 m² de locaux, Za Les Bajonni Res
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PC n° 08511214S0015
Demandeur
SCI MICHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2014 à L'Île-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08511214S0015 porte sur un projet situé Za Les Bajonni Res. SCI MICHA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 588 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 213 m² en commerce et activités de service et 378 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH290. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Olonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Île-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85112
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 591 m² |
| Total | 0 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Autres activités | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Total locaux | 0 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 591 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MICHA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800254757
- SIRET
- 80025475700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE-FOY (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511214S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |