Permis de construire n° 08511123F0008 à L'Île-d'Elle pour 72 m² de locaux, 60 Route De La Sabliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2023
Dossier PC n° 08511123F0008
Demandeur
EARL PARTNERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 60 Route De La Sabliere, le permis de construire n° 08511123F0008 a été délivré le 30 août 2023 à L'Île-d'Elle (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par EARL PARTNERS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB241. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Elle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Île-d'Elle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Elle Code postal 85770 Identifiant INSEE 85111
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 144 m² |
| Total | 72 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 72 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 144 m² |
| Total locaux | 72 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PARTNERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383814886
- SIRET
- 38381488600016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- L'ILE D'ELLE (85770)
Autres dossiers de EARL PARTNERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511123F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |