Permis de construire Locaux N° 0851102500008

Permis de construire n° 0851102500008 à L'Hermenault pour 19 m² de locaux, 10 Impasse Notre-Dame

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier PC n° 0851102500008

Demandeur

PAROISSE SAINTE CLAIRE DE FONTENAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2026 à L'Hermenault (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0851102500008 porte sur un projet situé 10 Impasse Notre-Dame. La demande émane de PAROISSE SAINTE CLAIRE DE FONTENAY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC434, AC504. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hermenault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 632 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/02/2026
2
Autorisation
20/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Hermenault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC434 AC504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Hermenault Code postal 85570 Identifiant INSEE 85110
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 176 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 195 m²
Total 176 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 176 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 195 m²
dont Bureaux 176 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 195 m²
Total locaux 176 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAROISSE SAINTE CLAIRE DE FONTENAY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Religieux
Catégorie juridique
Paroisse hors zone concordataire
SIREN
440839843
SIRET
44083984300024
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2002
Localisation
FONTENAY-LE-COMTE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851102500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 février 2026
Date de dépôt 20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 632 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Impasse Notre-Dame, à L'Hermenault (85570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAROISSE SAINTE CLAIRE DE FONTENAY et accordé le 20 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851102500008, déposé en mairie de L'Hermenault.

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