Permis de construire Locaux N° 0851092500040

Permis de construire à Les Herbiers pour 172 m² de locaux - 13 Avenue De Cholet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PC n° 0851092500040

Demandeur

SCI 22-23

Cette page présente le permis de construire n° 0851092500040, délivré le 3 juillet 2025 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Avenue De Cholet, Les Herbiers (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 22-23. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont R2182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 425 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

404 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R2182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 232 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 404 m²
Total 232 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 232 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 22-23

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
920081171
SIRET
92008117100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST DOULCHARD (18230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851092500040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Avenue De Cholet, Les Herbiers (85500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 22-23 et accordé le 3 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851092500040, instruit par la commune de Les Herbiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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