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Permis de construire Locaux N° 0851092500007

Permis de construire à Les Herbiers pour 273 m² de locaux - Rue De La Guerche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Guerche, Les Herbiers (85500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POLE SANTE LA GUERCHE et accordé le 25 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2025, ouverture de chantier le 2 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851092500007, instruit par la commune de Les Herbiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2025

Dossier PC n° 0851092500007

Demandeur

POLE SANTE LA GUERCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0851092500007, délivré le 25 avril 2025 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Guerche, Les Herbiers (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POLE SANTE LA GUERCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C5345, C5347, C5349.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

944 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

273 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/04/2025

Chantier (DOC)

02/10/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Herbiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C5345 C5347 C5349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	273 m²	273 m²
Total	0 m²	273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	273 m²	273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	273 m²	273 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE SANTE LA GUERCHE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 938665916
SIRET: 93866591600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ESSARTS EN BOCAGE (ANCIENNEMENT (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0851092500007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Guerche, Les Herbiers (85500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POLE SANTE LA GUERCHE et accordé le 25 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2025, ouverture de chantier le 2 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851092500007, instruit par la commune de Les Herbiers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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