Permis de construire Locaux N° 08510924H0023

Permis de construire à Les Herbiers pour 696 m² de locaux - Rue Florianne

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PC n° 08510924H0023

Demandeur

SCI LES HERBIERS O TERRA

Cette page présente le permis de construire n° 08510924H0023, délivré le 6 juin 2024 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Florianne, Les Herbiers (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES HERBIERS O TERRA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 373 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 425 m² en bureaux, 271 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YT331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 373 m²

Surface créée

696 m²

Variation nette

+696 m²

Surface totale après

696 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025.

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2025

Achèvement (DAACT)

30/10/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/06/2024
Chantier (DOC)
14/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2025

Localisation du projet à Les Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YT331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 696 m²
Total 0 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Entrepôt 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total locaux 0 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 696 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES HERBIERS O TERRA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
939069720
SIRET
93906972000018
Localisation
BOE (47550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510924H0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 373 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Florianne, Les Herbiers (85500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES HERBIERS O TERRA et accordé le 6 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2024, ouverture de chantier le 14 janvier 2025, achèvement déclaré le 30 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510924H0023, instruit par la commune de Les Herbiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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