Permis de construire Locaux N° 08510923H0109

Permis de construire n° 08510923H0109 aux Herbiers pour 2 414 m² de locaux, La Tudiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 14 mars 2024

Dossier PC n° 08510923H0109

Demandeur

85001 LES HERBIERS EUROPE 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 mars 2024 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510923H0109 porte sur un projet situé La Tudiere. Le projet est porté par 85001 LES HERBIERS EUROPE 1.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 414 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est P2067. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 288 m²

Surface créée

2 414 m²

Variation nette

+2 414 m²

Surface totale après

2 414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P2067

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 414 m² 2 414 m²
Total 0 m² 2 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 414 m² 2 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 414 m² 2 414 m²
dont Bureaux 0 m² 2 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 414 m² 2 414 m²
Total locaux 0 m² 2 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 414 m² 2 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

85001 LES HERBIERS EUROPE 1

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
907565378
SIRET
90756537800011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510923H0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 14 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 288 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Tudiere, aux Herbiers (85500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 85001 LES HERBIERS EUROPE 1 ; la décision est intervenue le 14 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510923H0109, déposé en mairie des Herbiers.

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