Permis de construire n° 08510922H0129 aux Herbiers pour 1 m² de locaux, La Butte
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PC n° 08510922H0129
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Butte, le permis de construire n° 08510922H0129 a été délivré le 20 avril 2023 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XN3, XN4, XN56. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2025
Achèvement (DAACT)
13/08/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 631 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 632 m² |
| Total | 2 631 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 631 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 632 m² |
| Total locaux | 2 631 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510922H0129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |