Permis de construire n° 08510922H0081 aux Herbiers pour 150 m² de locaux, 8 Rue De La Ferme
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PC n° 08510922H0081
Demandeur
DYCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2022 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510922H0081 porte sur un projet situé 8 Rue De La Ferme. Le dossier a été déposé par DYCA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XD652. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 529 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 679 m² |
| Total | 529 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 529 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 679 m² |
| Total locaux | 529 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DYCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834646861
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHANVERRIE (ANCIENNEMENT LA VERR (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510922H0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |