Permis de construire n° 08510922H0075 aux Herbiers pour 1 727 m² de locaux, La Haute Frapperie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PC n° 08510922H0075
Demandeur
SCEA RONDEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510922H0075 a été délivré le 3 novembre 2022 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Haute Frapperie. Le projet est porté par SCEA RONDEAU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 727 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY322, ZY323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2023
Achèvement (DAACT)
04/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 190 m² | 1 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 727 m² | 2 917 m² |
| Total | 1 190 m² | 1 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 727 m² | 2 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 190 m² | 1 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 727 m² | 2 917 m² |
| Total locaux | 1 190 m² | 1 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 727 m² | 2 917 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA RONDEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 841190481
- SIRET
- 84119048100017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510922H0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |