Permis de construire Locaux N° 08510922H0043

Permis de construire à Les Herbiers pour 41 m² de locaux - 9 Rue Etienne Lenoir Zi Du Bois Joly

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 08510922H0043

Demandeur

SCI FLAMME DE JASMINE

Cette page présente le permis de construire n° 08510922H0043, délivré le 24 mai 2022 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Etienne Lenoir Zi Du Bois Joly, Les Herbiers (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FLAMME DE JASMINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 967 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YH165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 967 m²

Surface existante avant

623 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

623 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2022

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 6 jours

Délai total

10 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/05/2022
Chantier (DOC)
24/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2023

Localisation du projet à Les Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Bois Joly

Territoire administratif

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 623 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 623 m²
Total 623 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 79 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 120 m²
Commerce et services 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 503 m²
Total locaux 623 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FLAMME DE JASMINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832598593
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAUCHE (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510922H0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 967 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Etienne Lenoir Zi Du Bois Joly, Les Herbiers (85500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FLAMME DE JASMINE et accordé le 24 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2022, ouverture de chantier le 24 août 2022, achèvement déclaré le 30 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510922H0043, instruit par la commune de Les Herbiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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