Permis de construire à Les Herbiers pour 3 951 m² de logement - Zac De La Tibourgere - Lot
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PC n° 08510921H0253
Demandeur
LE BELVEDERE
Cette page présente le permis de construire n° 08510921H0253, délivré le 17 mars 2022 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac De La Tibourgere - Lot, Les Herbiers (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE BELVEDERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 226 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 87 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XD715.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 30 jours
Localisation du projet à Les Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 87 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 951 m² | 3 951 m² |
| Total | 0 m² | 3 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 951 m² | 3 951 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 87 |
| Logements collectifs | 87 |
| Collectifs hors résidence | 87 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BELVEDERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 905259651
- SIRET
- 90525965100016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MONTAIGU VENDEE (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510921H0253 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |