Permis de construire n° 08510921H0253 aux Herbiers pour 3 951 m² de logement, Zac De La Tibourgere - Lot
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PC n° 08510921H0253
Demandeur
LE BELVEDERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510921H0253, délivré le 17 mars 2022 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Zac De La Tibourgere - Lot. LE BELVEDERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 226 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 87 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XD715. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2022
Achèvement (DAACT)
15/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 87 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 951 m² | 3 951 m² |
| Total | 0 m² | 3 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 951 m² | 3 951 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 87 |
| Logements collectifs | 87 |
| Collectifs hors résidence | 87 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BELVEDERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 905259651
- SIRET
- 90525965100016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MONTAIGU VENDEE (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510921H0253 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |