Permis de construire Locaux N° 08510921H0190

Permis de construire n° 08510921H0190 aux Herbiers pour 282 m² de locaux, 32 A Rue De L Eglise

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PC n° 08510921H0190

Demandeur

A DEUX CISEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510921H0190 a été délivré le 24 février 2022, pour un projet situé 32 A Rue De L Eglise. Le dossier a été déposé par A DEUX CISEAUX.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE641. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

171 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

282 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

16/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/02/2022
Chantier (DOC)
25/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2023

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Locaux 282 m² 0 m² 145 m² 0 m² 282 m² -137 m² 145 m²
Total 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Autres activités 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² -282 m² 0 m²
dont Bureaux 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² -282 m² 0 m²
Total locaux 282 m² 0 m² 145 m² 0 m² 282 m² -137 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A DEUX CISEAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789256377
SIRET
78925637700019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SEVREMONT (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510921H0190
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32 A Rue De L Eglise, aux Herbiers (85500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par A DEUX CISEAUX et accordé le 24 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 février 2022, ouverture de chantier le 25 juillet 2022, achèvement déclaré le 16 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510921H0190, déposé en mairie des Herbiers.

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