Permis de construire Locaux N° 08510921H0133

Permis de construire à Les Herbiers pour 294 m² de locaux - 2 Bis Rue De La Fontaine Du Jeu

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PC n° 08510921H0133

Demandeur

DENTIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 08510921H0133, délivré le 23 septembre 2021 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Bis Rue De La Fontaine Du Jeu, Les Herbiers (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DENTIMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD105, AD106, AD554.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

769 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

433 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Les Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD105 AD106 AD554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 139 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 433 m²
Total 139 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 139 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DENTIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849542212
SIRET
84954221200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510921H0133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Bis Rue De La Fontaine Du Jeu, Les Herbiers (85500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DENTIMMO et accordé le 23 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510921H0133, instruit par la commune de Les Herbiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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