Permis de construire n° 08510921H0121 aux Herbiers pour 95 m² de logement
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PC n° 08510921H0121
Demandeur
LIBALO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2021 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510921H0121 figure dans les données Sitadel. La demande émane de LIBALO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Herbiers
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIBALO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900049776
- SIRET
- 90004977600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ST FULGENT (85250)
Autres dossiers de LIBALO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510921H0121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |