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Permis de construire Locaux N° 08510921H0023

Permis de construire n° 08510921H0023 aux Herbiers pour 4 910 m² de locaux, 21 Rue Saint Etienne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 510 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Saint Etienne, aux Herbiers (85500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par RESIDENCE LES GENETS et accordé le 11 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 28 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510921H0023, déposé en mairie des Herbiers.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 08510921H0023

Demandeur

RESIDENCE LES GENETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue Saint Etienne, le permis de construire n° 08510921H0023 a été délivré le 11 mai 2021 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de RESIDENCE LES GENETS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 4 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 484 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont S1056, S455. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 510 m²

Surface existante avant

4 426 m²

Surface créée

4 910 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

4 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/05/2021

Chantier (DOC)

28/07/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

S1056 S455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 426 m²	484 m²	4 426 m²	0 m²	4 426 m²	484 m²	4 910 m²
Total	4 426 m²	484 m²	4 426 m²	0 m²	4 426 m²	484 m²	4 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	484 m²	4 426 m²	0 m²	4 910 m²	4 910 m²
dont Hôtels	0 m²	484 m²	4 426 m²	0 m²	4 910 m²	4 910 m²
Équipements publics	4 426 m²	0 m²	0 m²	4 426 m²	-4 426 m²	0 m²
Total locaux	4 426 m²	484 m²	4 426 m²	4 426 m²	484 m²	4 910 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 73

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE LES GENETS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 801403494
SIRET: 80140349400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08510921H0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 510 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Saint Etienne, aux Herbiers (85500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par RESIDENCE LES GENETS et accordé le 11 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 28 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510921H0023, déposé en mairie des Herbiers.

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32 Bi Rue Des Ormeaux

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29 avr. 2021 150 m² SDP

PC n°08510921H0056 Logement Commencé

32 Rue De La Noue Lot Na_23 Lotissement Le Domaine Du Ch

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29 avr. 2021 86 m² SDP GAEC OUVRARD

PC n°08510921H0062 Logement Commencé

7 Rue Henri Moreau Lot Na_30 Le Domaine Du Chene

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Nouvelle construction

29 avr. 2021 95 m² SDP

PC n°08510921H0024 Locaux Autorisé

45 Rue Du Bignon

Les Herbiers (85500)

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11 mai 2021 560 m² SDP

PC n°08510921H0037 Logement Autorisé

Rue Nationale

Les Herbiers (85500)

Nouvelle construction

11 mai 2021 149 m² SDP LB

PC n°08510921H0045 Logement Terminé

7 La Dabretiere

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Transformation avec extension

11 mai 2021 92 m² SDP

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