Permis de construire Locaux N° 08510921H0023

Permis de construire à Les Herbiers pour 9 820 m² de locaux - 21 Rue Saint Etienne

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 08510921H0023

Demandeur

RESIDENCE LES GENETS

Cette page présente le permis de construire n° 08510921H0023, délivré le 11 mai 2021 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Rue Saint Etienne, Les Herbiers (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE LES GENETS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 510 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 484 m² en hébergement hôtelier, 484 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont S1056, S455.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 510 m²

Surface existante avant

4 426 m²

Surface créée

9 820 m²

Variation nette

+5 394 m²

Surface totale après

9 820 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/05/2021
3
Chantier (DOC)
28/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Herbiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

S1056 S455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 426 m² 968 m² 8 852 m² 0 m² 4 426 m² 5 394 m² 9 820 m²
Total 4 426 m² 968 m² 8 852 m² 0 m² 4 426 m² 5 394 m² 9 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 484 m² 4 426 m² 0 m² 0 m² 4 910 m² 4 910 m²
Commerce et services 0 m² 484 m² 4 426 m² 0 m² 0 m² 4 910 m² 4 910 m²
Équipements publics 4 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 426 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 4 426 m² 968 m² 8 852 m² 0 m² 4 426 m² 5 394 m² 9 820 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 73

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE LES GENETS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801403494
SIRET
80140349400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510921H0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 9 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Saint Etienne, Les Herbiers (85500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCE LES GENETS et accordé le 11 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 28 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510921H0023, instruit par la commune de Les Herbiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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