Permis de construire Logement N° 08510920H0095

Permis de construire n° 08510920H0095 aux Herbiers pour 92 m² de logement, 38 Bi Rue De La Tisonniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2020

Dossier PC n° 08510920H0095

Demandeur

STE LANDRY RONDEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510920H0095 a été délivré le 13 octobre 2020 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 38 Bi Rue De La Tisonniere. Le demandeur déclaré est STE LANDRY RONDEAU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

715 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

23/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/10/2020
Chantier (DOC)
08/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2021

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZX191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE LANDRY RONDEAU

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
527949879
SIRET
52794987900011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
HERBIERS (LES) (85500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510920H0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 38 Bi Rue De La Tisonniere, aux Herbiers (85500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par STE LANDRY RONDEAU et accordé le 13 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2020, ouverture de chantier le 8 février 2021, achèvement déclaré le 23 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510920H0095, déposé en mairie des Herbiers.

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