Permis de construire à Les Herbiers pour 1 000 m² de locaux - Les Bignons
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PC n° 08510920H0063
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08510920H0063, délivré le 23 septembre 2020 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Bignons, Les Herbiers (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M1570.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020.
Autorisation
23 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2020
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 7 jours
Délai total
1 mois 7 jours
Localisation du projet à Les Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 015 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 109 015 m² |
| Total | 108 015 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 109 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 108 015 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 109 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMPIERRE SUR YON (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510920H0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |