Permis de construire Logement N° 08510919H0150

Permis de construire à Les Herbiers pour 95 m² de logement - 10 Rue De La Bourinette

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PC n° 08510919H0150

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08510919H0150, délivré le 11 février 2020 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue De La Bourinette, Les Herbiers (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 562 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C327, C5025.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 562 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2026.

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

23/02/2026

Délai total

6 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/02/2020
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2026

Localisation du projet à Les Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C327 C5025

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 37 m² 58 m² 0 m² 0 m² 95 m² 312 m²
Locaux 92 m² 0 m² 0 m² 34 m² 58 m² 0 m² 0 m²
Total 309 m² 37 m² 58 m² 34 m² 58 m² 3 m² 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERBIERS (LES) (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510919H0150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 562 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Bourinette, Les Herbiers (85500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2020, achèvement déclaré le 23 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510919H0150, instruit par la commune de Les Herbiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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