Permis de construire n° 08510918H0119 aux Herbiers pour 118 m² de locaux, Rue De La Tisonniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier PC n° 08510918H0119
Demandeur
COMMUNE DES EPESSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510918H0119, délivré le 17 janvier 2019 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Tisonniere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DES EPESSES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX625. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 466 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2019
Achèvement (DAACT)
27/08/2019
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 167 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 285 m² |
| Total | 167 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 167 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 285 m² |
| Total locaux | 167 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 285 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES EPESSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500825
- SIRET
- 21850082500128
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT MALO DU BOIS (85590)
Autres dossiers de COMMUNE DES EPESSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510918H0119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |